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Arrêté n° 5-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1935 portant modifie ation du tarif douanier, pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des louis, décrets l’arrêtes et les conditions dans lesquelles cas lois, décrets et arrêtes deviennent exécutoires :

Vu le décret du 10 janvier 1983, portant modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la sole et des tissus de soie ;

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 265 du 4 février 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé portant modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

M. COPPET.