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Arrêté n° 5-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1935 portant modifie ation du tarif douanier, pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des louis, décrets l’arrêtes et les conditions dans lesquelles cas lois, décrets et arrêtes deviennent exécutoires :
Vu le décret du 10 janvier 1983, portant modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la sole et des tissus de soie ;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 265 du 4 février 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé portant modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. COPPET.