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Arrêté n° 5-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.

Edition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouvernour de la Côte française dés somalis et dépendances, officier de la Légion

d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vue décret du 13 août 1936, abrogeunt lesdispositions du décret du 19 mars 1935 relatif

 

à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur :

ARRÊTE

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 13 août 1936 susvisé, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935, relaTif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

A, ANNET,