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Arrêté n° 5-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Tégion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 12 septembre 1936 abrogeunt les dispositions du décret du 24 janvier 1935, fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret du 12 septembre 1956 sus isé abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métrapolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte francaise des Somalis.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

A. ANNET.