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Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Édition n° 11 du 01/12/1964

Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,

Vu lé décret n° 49-375 du 17 mars 1949 relatif à l’émission de monnaies divisionnaires en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission de monnaies divisionnaires spéciales pour le Territoire de la Côte Française des Somalis, et notamment ses articles der et 2 fixant les types et les

Caractéristiques des pièces de 5 F, 2 .F et 1 F ;

Vu l’arrêté interministériel qu 17 juillet 1949 portant autorisation de la fabrication de pièces de 5 F, 2 F et 1 F pour le Territoire de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 2,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Il sera immédiatement procédé à la frappe et à l’émission de 200.000 pièces de 5 F, 240.000 pièces de 2 F et 200.000 pièces de 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis,

Art. 2. — Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 1949 et de l’article 2 de l’arrêté du 17 juillet, 1959.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République Française et au «Journal officiel » de la Côte Francaise des Somalie.

 

 

Lé Ministre des Findnces

et des Affaires économiques.

Pour lé Ministre et par délégation :

Le Directeur chargé de mission,

 

Pierre DEHAYE.

 

Le Ministre d’Etat chargé des départements

et territoires d’outre-mer.

Pour le Ministre et par délégation :

Le Conseiller technique,

 

Pierre BRASSEUR.