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Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.

Edition n° 472 du 31/03/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande formulée par M. Folacci, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de vingt personnes, sous le nom d’ « Amicale des Corses de ln Côte francaise des Somalis » ;

Vu les statuts annexés à ladite demande ;

Vu les articles 291 et suivants du Code péval, ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions ;

Sur la proposition du chef du 1er Bureau du gouvernement,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisée à la Côte française des Somalis la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom d’ « Amicale des Corses de la Côte française des Somalis ».

Art. 2. — L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogations aux dispositions réglementaires ou statutaires.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.