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Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

Édition n° 160 du 01/03/1910

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Soumalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apolicable à la colonie par décret du 18 iuin 1884 :

Vu le décret du 29 1anvier 1910, rendant applicable aux colonies les dispositions de laConvention signée à Mexico, le 3 juin 1908, entre la France et le Mexique, pour assurer la validité des mariages par devant leurs agents diplomatiques et consulaires respectifs :

 

ARRÊTE

Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant apolicable aux colonies les dispositions de la Convention signée à Mexico le 3 juin 1908 entre la France et le Mexique.

 

Art. 2, — Le présent arréle sera énregisire, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Offictel de la colonie,

 

 

P, PASCGAL.

par le Gouverneur;

Secrétaire genéral

CASTAING.,