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Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le taux de l’allocation spéciale pour service de nuit attribuée aux officiers de port maritime, pour tout service de quelque nature qu’il soit, avant duré pendant au moins deux heures, avant six Beures, ou après vingt et une heures, est fixé ainsi qu’il suit :
Capitaine de port…….12 francs
liocutenant de port…..8
Sous-lieutenant de port….7 à compter du 1er septembre 1930,