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Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverneur de la Côte frnnenise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie dur décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à ln Côte française des Somalis ;

Vu la demande formulée par M. Mahmoud Haïd, comptable au service des travaux publies, le 11 mai 1948: 

Vu le procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948 de la Commission de la propriété foncière :

Vu le décret An 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de Ia (Côte française des Somalis, pins spécialement l’article 46, alinéa 7 :

Sur le rapport du chef du service maines :

Le Conseil privé entendu dans sn séance qu 5 mai 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Ist rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, portant baïl par la colonie à M. Mahmoud Haïd, comptable aux travaux publics, domicilié à Djibouti, d’un terrain de 4 hectares à Ambhouli, n° 1 et 2 du plan cadastral, tel qu’il est figuré au plan annexé, avec promesse de vente après mise en valeur.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

Le Gouverneur,

P.H. SIRIEX.