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Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis etdépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 .
ARRÊTE
Art 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances :
— le décret n° 48-749 du 16 avril 1948modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1943 portant création du Conseil privé de la Côte francaise des Somalis.
Art. 3 — Le présent arrêté qui donnera lien à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.