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Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Jouve (Jean-Marie), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif pour compter du 15 avril 1964, en remplacement de M. Gabiraut.