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Arrêté n° 508
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application de ce texte ;
Vu les demandes de M. le Commandant du Détachement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, en date des 13 mars et 7 avril 1952 ;
Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 26 avril 1952 ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 13 mai 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est affecté au Détachement de la Gendarmerie nationale en Côte Française des Somalis, pour l’installation du Poste de Gendarmerie de Loyada, un terrain a Loyada à 320 mètres environ du poste de contrôle vers Djibouti.
Ledit terrain, d’une superficie d’environ 19.600 mètres carrés, est limité :
au Sud, par la piste de Loyada sur 204 mètres ;
à l’Est, par une droite de 164 mètres joignant la piste au rivage ;
au Nord, par le rivage de la mer sur environ 80 mètres ;
à l’Ouest-Nord-Ouest, par une ligne brisée de 108 m. + 128 m. -f 60 m. joignant le rivage à la I piste, tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Commandant du Détachement de Gendarmerie, en présence de M. le Commandant du Cercle de Djibouti.
De cette opération il sera dressé procès-verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL,