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Arrêté n° 51-137-1908 autorisant M. Jeanou à installer temporairement une boyauderie près du village de Bollaos.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre;
Vu la demande formée par M. Jeanou, commerçant à Djibouti, en vue d’obtenir la concession provisoire d’un terrain de vingt mètres de longueur sur vingt mètres de largeur, près du village de Bollaos, en vue d’y établir une boyauderie ;
Vu le rapport du Commissaire de police et l’avis du Chef de Service des Travaux Publics,
ARRÊTE
Article premier, — M. Jeanou, commerçant à Djibouti, est autorisé à occuper temporairement, près du village de Bollaos, à l’endroit marqué par la lettre A sur le croquis ci-joint, un emplacement de vingt mètres de longueur sur vingt mètres de largeur et à y installer une boyauderie.
Art. 2. — Cette autorisation lui est accordée moyennant le versement annuel d’une somme
de cinq francs, représentant le prix de la location.
Art. 3. — En cas de retrait de l’autorisation, M. Jeanou ne pourra prétendre à aucune indemnité. 1 devra enlever les installations qu’il aura faites. En cas contraire, ces installations seraient enlevées à ses frais par l’Administration.
Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.