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Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions du règlement des obligations entre territoires de la zone franc » (promulgué par arrêté n° 1475 du 31 décembre 1945) :
Vu le télégramme ministériel n° 516-A.F./F. 2 en date du 28 décembre 1945,
ARRÊTE
Art. 1er. —- Dans les conditions précisées par le télégramme ministériel ie précité,la banque de l’Indochine (succursale de Loi Djibouti) est habilitée a recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat.
l’Algerie ou les pars de protectorat on grantis par l’Etat.
Art.2. —Le présent arrête qui donnera lieu des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
J. CHALVET.