Effectuer une recherche

Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.

ARRÊTE

l’arrêté du 28 juin 1929, chargeant M. Franiz des fonctions de porteur de contraintes, est rapporté.

M. Lagarde, gendarme à pied, est nommé porteur de contraintes, en remplacement de M. Frantz.