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Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L’arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 est modifié comme suit ;
A l’article 1er lire :
«Le chef de bataillon Noël, commandant par intérim la 13° demi-brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiser une tombola au profit dés œuvres de la Légion étrangère à l’occasion du 105° anniversaire de «Camerone». Cette tombola sera composée de dix milles billets de deux cents francs, l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Légion étrangère. »
ARRÊTE
A article 5 lire:
«Le contrôle de ldlloterie sera assuré par une commission composée ainsi :
«— le Chef du Service des Affaires administratives ou son représentant président ;
«— le Trésorier Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas ou son représentant: membre ;
«— le Commandant Noël, Président du Comité des fêtes de Cameroné: membre.»
À l’article 7 lire:
«Le tirage aura lieu en une seule fois le samedi 4 mai 1968.
Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.»
(Le reste sans changement.)