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Arrêté n° 53 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 530 du 31/01/1941

Le Guverneur de la Côte française des somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur,

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu le décret du 26 octobre 1940 fixant les conditions d’application de la loi du 27 septembre 1940, étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires de pendant du Secrétariat d’État aux colonies et (les agents des communes, des établissements publics et des services concédés, ensemble l’arrêté du 1052 du 28 novembre 1940 le promulguant :

Vu la loi du 11 novembre 1910 modifiant le premier alinéa de l’article 11 de la loi du 27 sept mbre 1910, ensemble l’arrêté n 1055 du 28 novembre 1940 la promulguant :

Vu le radiogramme circulaire n°11 du 17 janvier 1911,

 

 

ARRÊTE

Art. 1° Est promulgué a la Côte fran çaise des Somalis d dépendances, larrêté du Secrétaire d Etat aux colonies en date du 31 décembre 1910 fixant les conditions de reclassement prévu a l’article 3 de la loi du 27 septembre 1910.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregis tré, communiqué et publié au Journal officiel après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.

 

NOUAILIIETAS.