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Arrêté n° 532 relative à la non utilité pour les services publies de certaines parcelles et ruelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise de Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et servitudes d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article ensemble les décrets en date respectivement des 25 noût 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié:
Vu l’arrêté du s décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé:
Vu la demande en date du 26 Févrie1948 de In Compagnie de l’Afrique-Orientale :
Vn le procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo dressé le 12 avril 1948 par M. l’administrateur. commandant le cercle de Djibouti;
Vn le décret du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé edla Coté Francaise des Somalis;
Sur le rapport du chef du service de domaine:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 mai 1948.
ARRÊTE
Art. 1er — Sont déclarées n’avoir désormais aucune utilité pour les services publies, les parcelles de terrains et ruelles suivantés:
1° Ruelle entre les lots n°* 296 et 295 bis: 416 m² 82;
2° Ruelle entre les lots n*175,177,et 174;535 métre carrés;
3° Ruelle entre les Jots n° 174 et 173 : ; 535 mètres carrés:
4° Parcelle au sud du lot 106 : 437 m² 88;
5° Bande de terrain à l’est du lot 182: 136 mètres carrés (ponr mettre ledit lot à l’al‘gnement).
Art. 2 – parcel les- de terra et ruelles susvisées à l’article 1er et ses entre le domaine quence, déclassées du domaine public e B l‘incorporées au domaine privé de l’Etat Francais.
Art. 3. — MM. le commandant de cercle et le chef du service des domaines sont chargés, chacun en ce qu’ le concerne, de l’exécution du présent arrêté qu’ sera communiqué et publié partout ou besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
Le G ouverneur,
PH SIRIEX.