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Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Edition n° 14 du 15/07/1943

Te Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844.

Vu l’ordonnance n° 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies notamment l’art 74 par. C ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 1931 modifiant l’assiette et le tarif de la taxe contributive et les tableaux annexés approuvés par cabiogramme ministériel le 11 décembre 1931 ;

Vu le télégramme officiel n 9 021 /COL du 20 Mai 1943 ;

Vu l’avis du Chef du Service des Doua nes ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1943 ;

Sous réserve de l’approbation du Comité National francais;

ARRÊTE

Art. 1er Le tarif de la taxe ntributive au développement du ommerce per ue à l’entrée sur le chlorure de odium établi par l’arrêté du 7 novembre 1931 susvisé est modifié ainsi qu’il suit No 266 Chlorure de sodium sel marin ou selgemme brut 1.000 K B. 190,00 frs raffiné blanc 100 K.R. 12,50 frs.

Art. 2 Le présent arrêté qui est rendu provisoirement exécutoire i compter de la date de sa signature, sera enregistré et publie au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. 

SALLER,