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Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

Édition n° 14 du 15/07/1943

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendance,

Vu l’ordonnance organique du  Septembre 1844.

Vu l‘ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre .

Vu l arrêté n° 195 du 1er mars 1943 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration de la Colonie en date du même jour tendant à instituer un droit de sortie sur le chlorure de sodium ;

Vu la délibération du Conseil d’Adminis tration de la C.F.S. en date du 5 juillet 1943 tendant à relever les droits de sortie sur le chlorure de sodium établis par l’ar rêté du 1er mars 1943 sus-visé ;

Vu le télégramme officiel n. 9.021 COL du 20 Mai 1943 ;

Vu l’avis du Chef du Service des Douanes ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1943 ;

Sous réserve de l’approbation du Comité National Français,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue provisoirement exécutoire, à compter de la date du présent arrêté, la délibération du Conseil d’Adminis tration de la Colonie en date du 5 Juillet 1943, annexée au présent arrêté  tendant à relever les droits de douanes à percevoir à la sortie sur le chlorure de sodium. 

Art. 2. — Le Chef du Service des Douanés est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et public au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires 

Saller.