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Arrêté n° 539 rendant exécutoire la délibération du exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 avril 1945 relative à l’ouverture de crédits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise de Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’ordennance oreanioue du 1S septembre 1844 rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonoie naotament en ses articles 87,116,et 274;
Vu l’arrêté N°1494 du 26 décembre 1946 anntronuvtant ls Dmdeet local de la Côte francais des Scmalis npour l’exercice 1947 :
Vu les arrêtés n° 333 du 20 mars 1947, 400 du 21 mars 194T7. 407 du 3 avril 1947. 414 du 24 juillet 1947, 822 du 24 juillet 1947, 2189 du 27 décembre 1947, 2195 du 30 décembre 1947, 5 avril 1947 562 du 16 mai 1947, 598 du
27- mai 1947. 679 du 12 juin 1947 821 du| 24 juillet 1947, 822 du 24 juillet 1947, 2189 du 27 décembre 1947. 2195 dn 30 décembre 1947,
2191 du 26 décembre 1947, 132 du 3 février 1948 et 255 du 10 mars 1948 portant ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1947):
Vu la délibération en date cll|jm avril 1948 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 28 aout 1947,
ARRÊTE
Art. 1er — Est rendue exécutoire la déliberation du Conseil représentat’f de la Cote française des Somalis en date du 10 avril 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour permettre de clôturer les opérations comptables de l’exercice 1947 « sélevant à la somme de : vingt millions sept cent soixante et un mille huit cent qunze franes (20.761.815 francs) se répartissant comme suit :
Dépenses ordinaires,
1. Dettes exigibles……..719.877 50
2. Gouvernement ………143.975 90
4 Services d’administration générale. personnel…..904.927 30
5 Services d’administration générale Matériel …….1.823.583 60
6. Services financiers personnel…………………431.359 90
7. Services financiers, Matériel………………..57.716 80
8.- Services d’exploitations in-dustrielles Personnel …..1.779.7030 20
10. Sorvices d’exnioitations industrielle, Matérie…….. 4.123.072
12.serviees d’intérêt social et économique Materiel……….1.551.726 10
13.Dépenses diverses, Personnel ……….52.655 50
14. Dépenses diverses, Matériel …………..52.655 50
16. Dénenses imnrévues……………………2.152.896 60
7 0220.320 60
TOTAL……………………………………………………..
20.761.815
Le montant des recouvrements constatés au 31 mai 1948 s’élevant à :
– 26.096 976 fr. T0 pour : 222 123.164 francs permet de gager ,Tensemble des crédits supplémenta’res ci-dessus sur les voes et moyens de léexercice 1947.
Art. 2 — Sont annulés les crédits or de crédits restés sans emploiye aux chapîtres ciaprès à la clôture de l’exercice savoir:
3.Gouvernement …..873.3840 20
9 Dépenses exploitations industriel Main d’ouvre……………………..432.016 20
11. D’énenses d’intérêt social et économique……..125.250 60
15. Fonds secrets…….20.000
TOTA………………………………..
1.450.651.
Art.3 — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui et communiqué partout où besoin sera.
Le G ouverneur
PH SIRIEX.