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Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et de contributions ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1941 créant un droit de‘contrôle et de vérification ;

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 13 janvier 1912 ;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — La nomenclature insérée à l’article 17 de l’arrêté précité du 34 décembre 1911 créant un droit de contrôle et de vérification est complétée comme suit :

Girafes par tête 50. fr.

Lions — 25 fr.

Autruches — 16 fr.

 

Zièbres — 25 fr.

Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er février 1912 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.