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Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.

ARRÊTE

M. Vital, chef de bureau des secrétarial s généraux, a été délégué, pour l’année 1933. dans les fonctions de président du Conseil du conlentieux administratif de la Côte française des Somalis.

Les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées, pondant l’année 1933, par M. Collombet. administrateur des colonies.

Sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis pour l’année 1933 : MM. Ravallier, procureur de la République; Le Faucheur, juge-suppléant.