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Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu. l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 :
Vu ‘l’arrêté n°9 1329 du 7 août 1965 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti, notamment en son article .4 :
Vu la demande de M. de Cola (Antonio) en date du 21 février 1967,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, commerçant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquerir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 919 au nom de M. de Cola (Antonio).
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Jean-Maurice COMTE.