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Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance- organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et, 25 juillet 1914 portant réorganisation du service le la justice ià la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité sur te service de la justice ;
Sur la proposition de M. le président du tribunal supérieur d’appel, chef dn service Judiciaire;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 mai 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1949b sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.
M. Abdi Dembil, opérateur à la T. S. F.;
M. Andrianiiandravola (Victor), écrivain-interprète principal des C. S. de Maringascar;
M. Boivin (Henri), directeur de la Compagnie de l’Afrique-Orientale ;
M. Brandela ( Henri), sous-directeur de la B. I. C;
M. Folacci (Jules), payeur des trésoreries coloniales;
M. Cravier (Elie), chef du service de l’enseignement;
M. Maniette (Raymond), directeur de la Société des salines;
M. Martin (Gaston), chef de division à la Société des Batignolles;
M. Mohamed Ali, dit « Dig-Dig », auxiliaire des P. T. T.;
M. -Mohamed Omar, agent de lii Société des salines;
M. Parizot (Jean), secrétaire général de la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien;
M. Pliittier (Jean), négociant.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera et, inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.