Effectuer une recherche
Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances (spécialement l’article 13) :
Vu les procès-verbaux des réunions en date des 14 et 28 mars 1946 de la Commission de recensement des votes désignée par arrêté n° 380 du 12 mars 1946 et les proclamations des résultats.
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont déclarés élus délégués au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis :
A) Collège des citoyens.
M. Lippmann.
M. Bertrand.
M. Carretero.
M. Oliva.
M. Goyon.
M. Rouckert.
B) Collège des non-citoyen.
Collège somali.
M. Bille Douale Ismail.
M. Djama Ali. Collège aralie.
M. Saîd Ali Coubèche.
M. Ahmed Ben Ahmed. Collège dankali.
M. Youssouf Abdallah.
M. Abdallah Ali.
Art. 2. – Le présent arrêté. qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. Chalvet.