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Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

Édition n° 5 du 01/05/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre ; 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies et les actes modifient-ifs subséquents ;

Vu l’arrêté n° 21S2 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1208 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :

1 CERCLE DE DJIBOUTI .(rôle 4 bis. Ex. 1950).

(Cotisations établies par voie de matrices  individuelles. Mois d’avril.) 

a) Bénéfices non comnierciaux…230

b) Impôt général sur le revenu….895.997

c,) Traitements et salaires…66741

d) Amendes 2.500 965.468

A reporter 965.468

Report 965.468

2° CERCLE DE TAD.JOTJEA (R. B. 1. Ex. 1950). 

Contribution des patentes 7.500

TOTAL 972.968

Soit la somme de neuf cent soixante douze mille neuf cent soixante-huit francs.

Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur, SADOUL.