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Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Édition n° 13 du 10/07/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaïire de la République dans ce Territoire,

Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire,

Vu l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1er. — [’article premier de l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 susvisé et modifié comme suit :

A. — Assesseurs suppléants : au lieu de

— M. Jacques Guïllemain, adjoint au chef de District de Djibouti,

— M. Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti.

Lire :

Assesseurs suppléants :

— M. Jean Vacheron, chef du service administratif et financier du Port de Djibouti,

— M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Agriculture.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal Officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

Le Haut-Commissaire adjoint,

Haut-Commissaire de la République p. i.

R. GAUGER