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Arrêté n° 549 portant modification des taxes de colis postaux du régime de l’Union Française.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre, VI-A2/20/B-614 du 18 février 1952, de M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, modifiant le nouveau tableau GP 1 bis français, applicable à partir du l»r avril 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des Départements et Territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er juin 1952.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.