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Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulguée a la Côte Française des Somalis l‘Ordonnance du 6 juillet sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.