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Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avri 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôt indirects.