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Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.

Édition n° 7 du 01/07/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, réndue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à là Côte Française des Somalis ; 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté n» 1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la déliberation du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948 approuvant,le procès-verbal d’adjudication domaniale en date du 15 novembre 1948 ; 

Vu la demande de la Maison J. Premjee et Cio, en date du 26 mars 1952;

Vu le procès-verbal de séance n« 3, du 26 avril 1952, de la Commission de la Propriété foncière ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 27 mai 1952,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Maison Premjee et Cie, à Djibouti, d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 389 du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n° 429. :

Art. 2. — La muation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter

de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.