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Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
une commission composée de MM. Ravailler, chef du service judiciaire, président ; Callard et Hano, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du budget local au cours de l’exercice 1933.