Effectuer une recherche
Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est institué dans le ressort de chacun des arrondissements administratifs du District, un centre d’état civil des autochtones.
Art. 2. — Les fonctions d’officier d’état civil sont confiées au fonctionnaire civil placé à la tête de chaque arrondissement
Art. 3.— La gestion de ces centres d’état civil sera assurée dans les conditions prescrites par l’arrêté n° 349 du 31 mars 1951.
Art. 4.— Le chef du District de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du
1er juillet 1968 et sera enregistré, publié et communiquéé partout où besoin sera.
Louis SAGET.