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Arrêté n° 567 remboursant le cautionnement de 300,000 francs Fait par M. G. Minassian entrepreneure à Djibouti.

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et; dépendances,chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la demande n° 10973 du 5 mai 1949 de M. G.-H. Minassian; 

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel  date du 16 octobre 1948; 

Sur la proposition du directeur du service des travaux publics, Arrête :

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le, remboursement à M. G.H. Mnassian, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux bâtiments pour l’aviation civile, du cautionnement définitif, de 300.000 francs (trois cent, mille francs), réalisé suivant; récépissé du Trésor n° 43 du 26 janvier 1949.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par. délégation :

 

Le Secrétaire général,

 

R. CHAMBOREDON.