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Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’arrêté du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Ensemble celui du 31 décembre 1909 concernant la patente de commis voyageur ;

Vu le procès-verbal de la séance de la Commission de classement des patentables ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence du Conseil d’Administration du Contentieux administratif ;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie établi pour l’exercice 1912 qui comprend 62 articles et est arrêté à la somme de seize mille deux cent cinquante francs.

Les contribuables auront, pour s’acquitter sans frais envers le Trésor, jusqu’au 31 mars 1912 pour le 1er semestre, jusqu’au 31 juillet 1912 pour le second semestre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.