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Arrêté n° 57-400-1930 accordant à M. Farch Mohamed Nadji la concession définitive d’un terrain de 131 mg. 45 à Bender-Djedid, immatriculé sous le n° 141.

Édition n° 400 du 31/03/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1er mars 1909 réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de l’Etat;

Vu le certificat d’inscription constatant l’immatriculation, au nom de l’Etat français, d’un

terrain de 131 mq. 45, sis à Bender-Djedid :

Vu l’avis de la commission de la propriété foncière, dans sa séance du 21 février 1930:

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 10 mars 1930.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à M. Fareh Mohamed Nadji, navigateur,

domicilié à Djibouti, un terrain d’une contenance de 131 mq. 45 dmq. sis à Ben

der-Djedid, limité au nord par une maison en planches, à l’est une maison en planches, à l’ouest le boulevard n° 20, au sud l’avenue n°8, et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 141.

Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie

et l’alignement.

Art. 3. Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Fareh Mohamed Nadji devra verser a la caisse du receveur des domaines, à Djibouti, le prix d’aliénation (deux mille six cent vingt-neuf francs) et les droits d’enregistrement du présent arrêté.

Art. 4. — Sur la production d’une ampliation du présent arrêté et de la quittance du prix d’aliénation, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation, au profit du concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-dessus désigné.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

Chabon-Baissac.