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Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les lettres des 10 et 23 novembre dernier par lesquelles le sieur Saleh Hassen sollicite l’autorisation de vendre au sieur Salem Abdallah Mouti une maison lui appartenant, sise au n° 44 du plan cadastral de Djibouti ;

Considérant que le sieur Saleh Hassen n’a pu encore obtenir la concession définitive du terrain sur lequel est édifiée sa maison en raison du mauvais état de cette construction ;

Vu la lettre du 2 janvier courant par laquelle le sieur Salem Abdallah Mouti s’engage, en vue d’obtenir le titre définitif de la concession, à exécuter, suivant un plan adopté par l’Administration, toutes les réparations que nécessite l’état de l’immeuble dont il s’agit ;

Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété Foncière en faveur du transfert de ladite concession ;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le sieur Saleh Hassen est autorisé à vendre au sieur Salem Abdallah Moutiune maison lui appartenant, sise au n° 44 du plan cadastral du Plateau de Djibouti.

Art. 2. — Le transfert de la concession est effectué sous les réserves ci-après :

Le sieur Salem Abdallah Mouti devra, dans un délai de six mois, à partir de la date de l’acte de vente, avoir exécuté, suivant un plan approuvé par l’Administration, toutes les réparations que nécessite l’immeuble cons truit sur le terrain dont il s’agit. 

Il devra en outre, dans le même délai, avoir construit une véranda sur la façade principale de la maison.

Art. 3. — Le sieur Salem Abdallah Mouti ne pourra obtenir la concession définitive du lot n° 44 qu’après s’être conformé aux obligations stipulées ci-dessus. 

Art. 4. — Le présent arrêté’sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

 

P. PASCAL.