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Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81 ;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1929 ;

Considérant que les crédits inscrits au chapitre V (Services d’administration générale ;

Matériel) sont insuffisants pour assurer le pauvement des dépenses de lexercice en cours ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa seance du 28 fevrier 1930.

Sous la réservé de la ratification ultérieure par décret,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est ouvert a u budget local (exercice 1929), chapitre V, « Services d’administration générale; matériel », un crédit supplémentaire de soixante-cinq mille francs (65.000 francs).

Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1929.

Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutable, sera enregist res commitiniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.