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Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1934, comprenant 241 articles et s’élevant à la somme de 331,829 fr. 82, centimes additionnels compris,