Effectuer une recherche

Arrêté n° 583 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Région d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, tendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Est promulgué à la cote française des Somalis et dépendances :

le décret n° 46-660 du 11 avril 1946 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique dans les territoires d’outre-mer relevant du ministère de la France d‘outre-mer une nouvelle révision ou l’établissement des listes électorales.

Article 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Jouruul officiel de la colonie.

J. CHALVET