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Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaite de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions Au Haut-Commissaire de la Républiaue dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté no 1123 du 28 octobre 1939 chargeant la sûreté des services de l’immigration et de l’émigration, et l’arrêté no 410 du 22 avril 1948 en son article 2;
Vu l’arrêté no 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
ARRÊTE
Art 1° .l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 susvisé est modifié comme suit. pour compter du 1’août 1972:
1° Les termes de « directeur de la Police nationale» sont remplacés par « chef des services de la Folice nationale» :
2° Les alinéas 4 et 5 de l’article 3 sont abrogés;
3° Les termes « brigade judiciaire > sont supprimés dans les articles 4 et 5.
Art. 2 — Le chef des services de la Police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Territoire français des Afars et des Issas et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.