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Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 538 du 30/09/1941

Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances :

1° L’arrêté ministériel du 16 juillet 1941 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises et complétant la liste A annexée au décret du 13 septembre 1940:

2° L’arrêté ministériel du 16 juillet 1941 portant prohibition d’exportation des liqueurs et complétant la liste A annexée au décret du 13 septembre 1940.

Prohibition de sortie.

Le Ministre Secrétaire «l’Etat à l’Economie nationale et aux finances;

Vu l’article IG de la bd du 11 juillet 1938;

Vu le décret du 29 juillet 1910:

Vu le décret du 10 septembre 1940;

Vu la loi du 11 juillet 1911 ;

Vu le Code des douanes

ARRÊTE

Article unique. – La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohibition d’exportation de certaines marchandi ses est modifiée et complétée comme suit :

Numero du tarif douane Dèsignation des Marchandis Ministres Responsable
174 bis. liqueurs……… A.