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Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;
Vu l’arrêté du 26 Août 1900 portant composition du Tribunal Maritime Commercial ;
Vu fla circulaire ministérielle du 24 Mars 1852 relative au décret disciplinaire pénal pour la marine marchande ;
ARRÊTE
Article Premier. — Le Tribunal Commercial se réunira le 4 Septembre 1900 à l’effet de connaître de la plainte déposée le 19 Août dernier par le commandant du vapeur Nansen contre son premier mécanicien Bénier.
G. ANGOULVANT