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Arrêté n° 6-09-1904 créant deux emplois de concierges garde-meubles,

Édition n° 94 du 01/09/1904

 Le Gouverneur p. i. de la Côte Fracaise et dépendances Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apple ble au Protetorat par Décret du 18 juin 1884 ;

Attendu il n’y a pas de concierge aux hôtels du Gouvernement et du Secrétariat Général et que lorsque ces immeubles sont mementanément inoccupés, personne n’est chargé de la garde, de l’entretien et de la conservation de leur mobiler ;

 

Atlendu que cetle situation, outre qu’ele est irrégulière, présente de nombreux inconvénients et qu’ele oblige à des achats ou à des réparations fréquentes enfrainant des dépenses nssez élevées ;

 

Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours;

ARRÊTE

Art. 1. -— Il es créé deux emplois geconcierge garde-meubles, l’un pour hotel du Gouvernement, l’autre pour hôtel du secrétaire général.

Les titulaires de ces emplois seront chargés de la garde des hôtels, de la carde et de l’entretien de leur mobilier dont ils auront la responsabilité.

Art. 2. Il leur sera alloué une solle annuelle de «six cents francs, pour le concierge garde-meuble de hôtel du Gouvernement, et de quatre cents quatre-vingt franes pour le concierge carde-meuble de Fhôlel du secrétaire genéral.

La dénense sera Iimpulée au chapitre 8, art. 2 du budget de l’exercice en cours pour l’année 1901. 

Art. 3. — Le présent arrèlé qui aura son effet à compter du ler août sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Albert DUBARRY