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Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.

Édition n° 100 du 01/03/1905

Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier

de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie

par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies;

Vu les arrètés des 9 et 12 octobre 1900, 28 et 29 décembre 1900, 12 janvier 1901 et

30 décembre 1904, créant et réglementant la mode d’établissement des taxes sur la valeur locative des propriétés bâties et des patentes :

Vu les procés-Verbaux des séances des 2 et 29 décembre 1904 de la commission chargée de l’évaluation du revenu de la presriété bâtie et du classement des patentables;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1904.

 

 

ARRÊTE

Art, 1. — Son rendus exécutoires à la Côte Française des Somalis à compter du 1er janvier 1905 :

1° Le rôle primitif de l’impôt locatif sur la valeur de là propriété bâtie, arrèté à cinq nulle neuf cent soixante dix sept francs cinquante centimes.

2° Le rôle primilif des patentes de 1re 2e 3e 4e ef 5e catégorie arreté à la somme de neuf cent mille neuf cent cinquante francs. (9.950 fr.)

Ces rôles seront remis au trésoriere-Payeur qui en prendra charge dans ses

écritures.

Art. 2. — Le présent arrèté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.

P. PASCAL.