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Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’Armée ;
Vu l’instruction du 29 décembre 1905 relative aux délibérations du Conseil de révision,
ARRÊTE
Art. 1er. — La commission de Révision de la Côte Française des Somalis est composée comme suit pour l’année 1910 :
Le Secrétaire Général, Président.
Le fonctionnaire chargé du bureau de recrutement ;
Le Chef du 1er bureau du Secrétariat Général.
La Commission sera assistée du Médecin-major des Troupes coloniales, Chef du Service de Santé.
Elle se réunira sur la convocation de son Président pour examiner les hommes appelés
à passer la révision sur le territoire de la Côte Française des Somalis et constater leur aptitude au service militaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.