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Arrêté n° 6-20-1900 autorisant les travaux d’empierrement de la route du cimetière.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,
Vu l’arrêté du 5 Mars 1900 portant organisation du Service des Travaux publics;
Vu le traité de gré à gré passé avec M. Nocéto, entrepreneur, le 23 Septembre 1900), et relatif à l’ouverture de la forme de la chaussée et à l’empierrement de la route du cimetière de Djibouti ;
Vu l’arrêté du 19 Septembre 1900 accordant à MM. Lafay frères une concession de terrain moyennant une somme de 5,500 francs devant être affectée à l’empierrement de la route du cimetiere ;
Vu l’arrêté du 31 Décembre 1899 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1900),
Le Conseil d’Administration, entendu dans sa séance da 6 Octobre 1900,
ARRÊTE
Article Premier. — Sont autorisés les travaux d’ouverture de la forme de la chaussée et d’empierrement de la route du cimetière de Djibouti, conformément au traité de gré à gré passé avec M. Nocéto, entrepreneur, le 23 Septembre 1900.
Art. 2. — Le montant de la dépense est fixé ainsi qu’il suit :
Montant des travaux….Fr. 4.673 03
Somme à valoir pour travaux imprévus…… fr. 331 97
Total..Fr. 5.005 00
La dépense sera imputable au chapitre V, art. 1 (travaux publics) du budget de l’exercice 1900.
Art. 3. — Le Secrétaire Général et le chef du Service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré , et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANT
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général p. i.,
Signé : CHARLAT.
Le Chef du Service des Travaux Publies,
Signé : MUNIER.