Effectuer une recherche

Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décret du 3 mars 1918, inséré au Journal Officiel de la République française du 13 mars 1918, approuvant l’arrêté local du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire s’élevant à 153,404 fr. 99 et applicable à divers chapitres du budget local de l’exercice 1910;

Vu la dépêche ministérielle du 20 mars 1918 No 70 C prescrivant la promulgation du décret précité,

ARRÊTE

Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, le décret du 3 mars 1918 ‘approuvant l’arrêté du 24 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du budget local de l’exercice 1916.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.