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Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 Août 1918 fixant les conditions dans lesquelles pourront être accordées aux particuliers des remises de dettes envers les services locaux des Colonies (Journal Officiel de la République Française du 1er Septembre 1918).
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 24 Août 1918 fixant les conditions dans lesquelles pourront être accordées aux particuliers des remises de dettes envers les services locaux des Colonies.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.