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Arrêté n° 6-326-1924 promulguant le décret du 21 décembre 192 2; 3 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonie.

Edition n° 326 du 31/01/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienne exécutoires;

Vu le décret du 21 décembre 1993 inséré au Journal officiel de la République du 28 décembre 1923 portant à un an le délai de six mois prévu par Part. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publies et des mines aux colonies ;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 21 décembre 1923 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art 5 du décret du 28 février 192 3 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

Art. 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.

 

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

 

J. JOULIA.